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Il est interdit d’exercer des représailles contre toute personne, incluant les employés et les étudiants, pour le motif qu’elle a transmis de bonne foi un signalement ou collaboré à une vérification ou à une enquête menée à la suite d’un signalement.
Il est également interdit de menacer toute personne de représailles pour qu’elle s’abstienne de faire un signalement ou de collaborer à une vérification ou à une enquête menée à la suite d’un signalement.
Sont considérées des représailles le congédiement, la rétrogradation, la suspension ou le déplacement d’une personne ainsi que toute autre mesure disciplinaire ou mesure portant atteinte à son emploi ou à ses conditions de travail.
Quiconque commet ou menace une personne de représailles s’expose à des sanctions en vertu de la Loi, du règlement disciplinaire qui lui est applicable et du droit du travail.
